Disclosures Légitimes et Éditoriales (Mentions Légales)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique institutionnelle du Comité Régional USEP de Bretagne sont portées à la connaissance des internautes et des autorités de contrôle républicaines.

Transparence Financière & Engagement Non Lucratif

Conformément à l'esprit fondateur de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à nos engagements stricts de compliance pour les programmes d'aide à la communication d'intérêt général (Google Ad Grants), le Comité Régional USEP de Bretagne affirme et garantit qu'aucune activité à caractère lucratif, commercial, mercantile ou spéculatif n'est opérée sur ce portail.

L'intégralité des subventions, cotisations statutaires, contributions publiques et ressources de mécénat institutionnel perçues par le Comité est injectée de manière directe, transparente et exclusive dans le développement d'initiatives physiques et citoyennes gratuites au bénéfice direct de la jeunesse scolaire bretonne. Les comptes annuels font l'objet d'un audit de conformité budgétaire présenté lors de notre assemblée générale et transmis aux préfectures et administrations partenaires de l'État.

Le portail ne propose aucun outil de commerce en ligne, aucune prestation payante de conseil d'ingénierie sportive et ne poursuit aucun objectif de prospection marketing à fins de profit privé. L'accès à nos ressources éducatives thématiques est intégralement libre et gratuit pour l'ensemble des enseignants, parents et éducateurs de notre communauté territoriale bretonne.

Propriété Intellectuelle & Protection des Données (RGPD)

Les marques, logos, chartes graphiques, photographies d'illustration provenant de banques d'images statiques CDN et textes de plaidoyer rédigés au sein de ce portail sont protégés par le code de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction non autorisée de nos ressources d'animation à des fins lucratives ou publicitaires est strictement interdite sans notre accord formel.

Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires d'intake et d'onboarding (bénévolat, adhésion, contact permanent), le Comité Régional s'engage à respecter les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées de manière désintéressée sont conservées pour le seul traitement statutaire de votre dossier par notre secrétariat basé à Brest et ne feront jamais l'objet de revente ou de profilage marketing. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande adressée par e-mail.